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Foire Aux Questions

Vous trouverez ici quelques réponses à vos questions. 

Si vous avez plus de questions n'hésitez pas à nous contacter directement en cliquant le bouton ci-dessous.

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Lorsque nous achetons un smartphone, une tablette, un ordinateur, un disque dur externe, une clé USB ou tout autre support avec capacité de stockage, une part minime et forfaitaire du prix d'achat est reversée aux créateurs, artistes, producteurs. En contrepartie de cette rémunération, les auteurs, créateurs artistes, producteurs nous autorisent à copier toutes les oeuvres légalement acquises (musique, séries, films...) sur tous nos supports de visionnage dans le cadre d'un usage privé. La copie privée est donc une licence légale, une exception au droit d'auteur, destinée à combiner liberté du consommateur et droits des auteurs.

• les particuliers : ils peuvent copier les oeuvres qu'ils ont légalement acquises sur tous leurs supports de stockage (smartphones, tablettes, ordinateurs, disques durs externes, box, clés USB...) pour les regarder dans un cadre privé.


• les auteurs des oeuvres copiées : rémunérés proportionnellement au succès de leur(s) oeuvre(s), ils voient leurs droits préservés et peuvent ainsi créer de nouveaux films, de nouvelles chansons... pour que les particuliers aient toujours plus de choix.


• la création : de nouvelles initiatives culturelles peuvent naître grâce aux 41% de copie privée dédiés aux actions culturelles. De nouveaux spectacles se montent, des festivals font émerger de nouvelles créations, des rencontres entre créateurs génèrent de nouvelles opportunités et de nouveaux modes d'écriture... et les particuliers profitent de cette diversité, de ce dyna-misme culturel. Sans compter le fait que ces initiatives créent des emplois non délocalisables.

Tout le monde y gagne au final. C'est la définition même d'un bon partenariat.

Non, la copie privée n'est pas une taxe, elle est une rémunération compensatoire pour les auteurs des oeuvres copiées dans un cadre non commercial et non professionnel.

Cette rémunération pour l'exploitation de leur(s) oeuvre(s) leur permet de créer de nouvelles oeuvres à proposer au public.

La rémunération pour copie privée est acquittée à la source, c’est-à-dire collectée directement auprès des fabricants et des importateurs de supports numériques et d’appareils d’enregistrement utilisés pour la copie. Ceux-ci reportent le montant de cette redevance sur le prix payé par le consommateur.

La copie privée est collectée en Nouvelle-Calédonie par la SACENC. Elle est aussi chargée de ventiler le produit de la copie privée auprès des ayants droits et des bénéficiaires.


Les barèmes de la rémunération pour copie privée sont fixés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.


51% des sommes collectées sont reversés directement aux créateurs, auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs.


49% de ces sommes sont utilisés pour le soutien des manifestations culturelles, par le financement d’aides à la création et à la diffusion, au développement de l'éducation artistique et culturelle et pour la formation d’artistes et d’auteurs.


La rémunération pour copie privée existe-t-elle dans d’autres pays ?

25 des 27 États membres de l’UE ont adopté un mécanisme de rémunération pour copie privée, comme beaucoup d’autres pays dans le monde (Algérie, Burkina Faso, Canada, Équateur, États-Unis, Islande, Japon, Norvège, Paraguay, Pérou, Russie, Suisse, Turquie…).